173
Nombre d’interdictions d’entrée

Interdictions d’entrée et expulsions

fedpol peut interdire l’entrée en Suisse à des étrangers ou les expulser pour sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure du pays.

En vertu des art. 67, al. 4, et 68 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), fedpol peut prononcer des interdictions d’entrée et des expulsions à l’encontre d’étrangers qui mettent en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. fedpol agit sur la base de ses propres informations ou à la demande d’autres autorités, notamment du Service de renseignement de la Confédération.

Interdictions d’entrée 2019 2020 2021 2022 2023
Terrorisme 65 144 92 19 81
Extrémisme violent 13 0 0 2 1
Criminalité organisée 12 4 25 15 16
Espionnage 70 19 70 276 75
Total 160 167 187 312 173

En 2023, une grande partie des interdictions d’entrée ont été prononcées pour terrorisme et espionnage. Total en 2023 : 173, soit 139 de moins qu’en 2022.
Les interdictions d’entrée pour espionnage n’ont pas réellement diminué, elles sont simplement revenues à leur niveau « normal ». L’année 2022 avait été marquée par un pic en raison du début de la guerre en Ukraine. Les chiffres relatifs au terrorisme retrouvent aussi à peu près le niveau moyen des années précédentes, tout comme ceux de la criminalité organisée.

Expulsions 2019 2020 2021 2022 2023
Terrorisme 2 3 2 2 4
Criminalité organisée 2 0 0 1 4
Total 4 3 2 3 8
Expulsions exécutées 3 1 1 2 3
Expulsions non (encore) exécutées 1 2 1 1 5

Huit expulsions ont été prononcées en 2023, soit cinq de plus qu’en 2022. En 2023, quatre terroristes potentiels ont fait l’objet d’une décision en la matière. Dans ses statistiques, fedpol distingue les expulsions exécutées de celles non exécutées car toute décision ne peut pas être mise en œuvre immédiatement. Les raisons sont nombreuses, par exemple le principe de non-refoulement, une procédure de recours ou une procédure pénale en cours.

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