Autorisations et achats liés aux précurseurs de substances explosibles
Plus de sécurité pour la population : depuis le 1er janvier 2023, chaque acquisition de précurseurs par des particuliers ou transaction est enregistrée par le point de vente dans le système d’information de fedpol.
| Nombre de transactions pendant la période sous revue (total) | 2 953 |
| Nombre d’autorisations d’acquisition octroyées pendant la période sous revue | 2 449 |
Les précurseurs sont des substances chimiques présentes dans une multitude de produits du quotidien comme le peroxyde d’hydrogène, pour désinfecter les piscines, ou le nitrate d’ammonium, utilisé comme engrais. A priori inoffensifs donc ? Bien au contraire, à une certaine concentration et dose, ces substances peuvent être détournées pour la fabrication de matières explosives.
Lorsque cette fabrication a lieu dans un laboratoire improvisé, en dehors de la production industrielle, on parle d’explosifs artisanaux (homemade explosives, HME). Les terroristes et les acteurs de la criminalité organisée peuvent les utiliser pour commettre par exemple des attentats ou des attaques contre des bancomats. En outre, l’instabilité des HME représente un risque pour tous les chimistes, amateurs comme professionnels, lors de leur fabrication. Les précurseurs sont également une menace pour l’environnement proche du lieu de production et, en cas d’accident, pour les forces d’intervention qui doivent sécuriser la zone et éliminer les restes de matières explosives. De nombreux incidents survenus en Suisse ont déjà mis en évidence ce danger.
Afin de prévenir les dangers liés à l’utilisation de telles substances, le Parlement a adopté la loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Désormais, les particuliers sont tenus d’obtenir une autorisation fédérale pour l’achat de précurseurs. Valable trois ans, elle leur permet de procéder à leur acquisition sans qu’ils aient besoin d’une nouvelle demande à chaque transaction. Chaque acquisition de précurseurs par des particuliers ou transaction est enregistrée par le point de vente dans le système d’information de fedpol. Une meilleure traçabilité des produits et des achats est ainsi possible : un pas crucial pour plus de sécurité de la population.
Il est important de faire preuve de vigilance face aux transactions liées aux précurseurs de substances explosibles. C’est pourquoi les particuliers et le personnel des branches concernées peuvent, à toute heure, faire part de tout soupçon en la matière (achat, vol, perte ou disparition de précurseurs d’explosifs) à fedpol par téléphone (+41 58 460 52 10) ou au moyen du formulaire de contact.
Vidéo nouvelle loi sur les précurseurs de substances explosibles :