Autorisations et achat de précurseurs de substances explosibles

Cela fait maintenant deux ans que les points de vente enregistrent tous les achats de précurseurs par des particuliers dans le système d’information de fedpol. Premier bilan : la mise en œuvre technique de la loi fonctionne.

Les précurseurs sont des substances chimiques présentes dans de nombreux produits d’usage courant, comme le peroxyde d’hydrogène pour désinfecter les piscines, ou le nitrate d’ammonium utilisé comme engrais. À première vue, ces substances semblent inoffensives, mais lorsqu’on y regarde de plus près, elles s’avèrent très dangereuses. Car à certaines concentrations et dosages, ces substances peuvent être détournées pour préparer des substances explosibles. 

Si cette activité se déroule dans un laboratoire improvisé hors de toute production industrielle, les produits obtenus sont appelés homemade explosives (HME). Ils peuvent être utilisés par des terroristes ou des membres d’organisations criminelles, par exemple pour perpétrer des attentats ou des attaques contre des distributeurs de billets. Les HME présentent déjà un risque à l’étape de la préparation, car ils peuvent exploser à tout moment. Ces substances constituent aussi un danger pour l’environnement à proximité du lieu de fabrication, ainsi que pour les forces d’intervention qui doivent sécuriser la zone et éliminer les résidus. De nombreux incidents survenus en Suisse ont déjà mis en évidence ce danger.

Afin de prévenir l’usage abusif de précurseurs et les dangers qui y sont associés, les particuliers doivent demander une autorisation d’acquisition à la Confédération pour acheter des précurseurs à certaines concentrations. Cette règle est entrée en vigueur en 2023 avec la nouvelle loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles.

En 2024, le nombre d’autorisations d’acquisition octroyées est nettement inférieur à l’année précédente : 719 (contre 2449 en 2023). Ce recul est dû au fait qu’une autorisation a une durée de validité de trois ans, ce qui permet d’acquérir des précurseurs sans avoir à refaire une nouvelle demande pour chaque transaction. Les personnes qui ont déjà reçu une autorisation en 2023 ne doivent pas en demander de nouvelle en 2024. Les points de vente enregistrent néanmoins tous les achats et toutes les transactions de précurseurs par des particuliers dans le système d’information de fedpol. Ce système permet de garantir une meilleure traçabilité des produits et des achats : une avancée cruciale pour améliorer la sécurité de la population.

La mise en œuvre de la législation sur les précurseurs se déroule comme prévu, qu’il s’agisse de l’octroi des autorisations d’acquisition, du contrôle des points de vente ou de l’enregistrement des transactions. En 2024, cinq procédures pénales ont été ouvertes, la plupart d’entre elles étant dues à une méconnaissance de la nouvelle législation.